Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
Éditeur du site
Le site SIMPLED ALTITUDE est édité par [Nom et prénom ou raison sociale], [statut : par exemple micro-entrepreneur], immatriculé sous le numéro SIRET [numéro SIRET].
Adresse : [adresse postale]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]
TVA : [par exemple : TVA non applicable, article 293 B du CGI, ou numéro de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication]
Hébergement
[Nom, adresse et site de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
Les vidéos, photographies, textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf dans les limites de la licence d'utilisation accordée lors d'un achat.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de clips vidéo aériens, sous forme de fichiers numériques, par [Nom ou raison sociale] sous la marque SIMPLED ALTITUDE (le « Vendeur »), à toute personne qui passe commande sur le site (le « Client »). Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de commander.
2. Offres
- Clip : 1 clip au choix, 29 €, usage réseaux sociaux et personnel.
- Pack : 3 clips au choix, 69 €, usage réseaux sociaux et personnel.
- Licence commerciale : 1 clip au choix, 149 €, usage commercial défini dans la licence d'utilisation.
- Tournage sur mesure : sur devis.
Les caractéristiques de chaque clip (durée, résolution) sont indiquées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention de TVA à compléter]. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué lors de la commande.
4. Commande et formation du contrat
Le Client envoie une demande de commande depuis le site, avec ses coordonnées et les clips choisis. Le contrat est formé lorsque le Vendeur valide la demande par email. Le Vendeur peut refuser une demande pour un motif légitime, notamment en cas d'informations incomplètes ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement est demandé après validation de la demande, par [moyens de paiement acceptés : par exemple virement, carte bancaire via un prestataire de paiement]. Le fichier est mis à disposition après réception du règlement.
6. Livraison
Les clips sont livrés par voie électronique, sous forme d'un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email indiquée par le Client, dans un délai de [délai : par exemple 48 heures] après réception du règlement. Le Client vérifie l'exactitude de son adresse email. Le lien peut avoir une durée de validité limitée, le Client conserve donc le fichier dès réception.
7. Droit de rétractation
Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne s'applique pas lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).
Lors de sa commande, le Client demande la mise à disposition immédiate du fichier et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Le Client qui achète pour les besoins de son activité professionnelle ne dispose pas de droit de rétractation.
8. Garanties
Le Vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. En cas de fichier illisible ou corrompu, le Client écrit à [adresse email] et le Vendeur fournit un nouveau lien ou un fichier conforme.
9. Propriété intellectuelle et licence
L'achat d'un clip ne transfère pas les droits d'auteur. Il donne au Client une licence d'utilisation non exclusive dont l'étendue dépend de l'offre choisie, décrite dans la licence d'utilisation, qui fait partie des présentes conditions.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites permises par la loi. Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait des clips.
11. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client consommateur peut d'abord contacter le Vendeur par écrit. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur de la consommation].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un Client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Vendeur.
Licence d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2026
Ce que la licence accorde
Après règlement, le Client reçoit une licence non exclusive, mondiale et sans limite de durée pour utiliser le ou les clips achetés, dans les limites de l'offre choisie. Aucun crédit n'est obligatoire.
Offres Clip et Pack
- Publication sur les comptes personnels ou de créateur du Client (TikTok, Instagram, YouTube et équivalents), y compris les comptes monétisés.
- Intégration dans des montages et projets personnels non commerciaux.
- Les usages publicitaires, ceux d'une entreprise ou d'une marque tierce, et l'immobilier ne sont pas inclus.
Offre Licence commerciale
- Tous les usages des offres Clip et Pack.
- Publicité en ligne et hors ligne, site web et réseaux sociaux d'une entreprise, communication d'entreprise, présentation de biens immobiliers.
- Le contrat de licence écrit est fourni avec le fichier et peut être joint à vos documents.
Ce qui est interdit
- Revendre, partager, louer ou redistribuer les fichiers, seuls ou en lot.
- Les proposer sur une banque d'images, une plateforme de vente de vidéos ou un service d'abonnement.
- Accorder une sous-licence à un tiers.
- Déposer un clip dans un système d'identification de contenu (par exemple Content ID), au nom du Client ou d'un tiers.
- Utiliser un clip pour un contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte à des personnes.
Droits restant au Vendeur
Le Vendeur reste titulaire des droits d'auteur sur les clips. Il peut mettre fin à la licence en cas de non-respect de ces règles.
Un doute sur votre usage ?
Écrivez à [adresse email] avant d'acheter, la réponse est donnée par écrit.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
Responsable du traitement
[Nom ou raison sociale], joignable à [adresse email].
Données collectées
Lorsque vous passez une demande de commande, nous traitons votre nom, votre adresse email, les clips choisis, votre message et la date de la demande. Aucune autre donnée n'est demandée.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande, valider la commande, la facturer et vous livrer les fichiers. Base légale : l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.
- Respecter nos obligations comptables et légales. Base légale : obligation légale.
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées 3 ans. Les données liées à une vente (factures, contrats) sont conservées 10 ans, durée des obligations comptables.
Destinataires
Vos données sont accessibles à l'éditeur du site. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques strictement nécessaires : hébergeur, messagerie, prestataire de paiement. Elles ne sont pas vendues.
Cookies et services tiers
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il charge ses polices de caractères depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à ce service pour afficher la page.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur limitation, leur portabilité, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à [adresse email]. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).